Legal & Conditions Générales de Vente

INTRODUCTION

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

• Nom
• Prénom
• Sexe
• Date de naissance
• Adresse postale
• Code postal
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Numéro de carte de crédit

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

 

FORMULAIRES ET INTERACTIVITÉ

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

• Formulaire d’inscription
• Formulaire de commande

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Suivi de la commande
• Informations / Offres promotionnelles
• Statistiques
• Contact
• Gestion du site Web (présentation, organisation)

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

• Statistiques
• Contact
• Gestion du site Web (présentation, organisation)

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Commentaires
• Correspondance
• Informations ou pour des offres promotionnelles

 

Si vous souhaitez modifier ou faire supprimer vos données personnelles, merci de bien vouloir écrire à l'adresse suivante : [email protected]

 

FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

• Adresse IP
• Système d’exploitation
• Pages visitées et requêtes
• Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet :

• Amélioration du service et accueil personnalisé
• Profil personnalisé de consommation
• Suivi de commande
• Statistiques

 

COOKIES

L’utilisation des services de voltaire.bike nécessite l’acceptation de cookies.

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette …) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Lorsque vous consultez le site voltaire.bike, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies.

 

EXERCEZ VOS CHOIX SELON LE NAVIGATEUR QUE VOUS UTILISEZ

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies et notamment concernant les cookies de statistique. Vous pouvez exprimer vos choix en paramétrant votre navigateur de façon à refuser certains cookies.

Si vous refusez nos cookies et ceux de nos partenaires, votre visite du site voltaire.bike ne sera plus comptabilisée dans Google Analytics et vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certaines de nos pages.

Nous vous informons que vous pouvez toutefois vous opposer à l’enregistrement de cookies en suivant le mode opératoire disponible ci-dessous :

Sur Internet Explorer :

1. Allez dans Outils > Options Internet.
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité ».
3. Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case « Ignorer la gestion automatique des cookies ».

Sur Firefox :

1. En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez « Options ».
2. Sélectionnez le panneau « Vie privée ».
3. Paramétrez « Règles de conservation » : à utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
4. Décochez « Accepter les cookies ».

Sur Chrome :

1. Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur.
2. Sélectionnez « Paramètres ».
3. Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ».
4. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu ».
5. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers

Sur Safari :

1. Allez dans Réglages > Préférences
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
3. Dans la zone « Bloquer les cookies », cochez la case « Toujours »

Sur Opéra :

1. Allez dans Réglages > Préférences
2. Cliquez sur l’onglet « Avancées »
3. Dans la zone « Cookies », cochez la case « Ne jamais accepter les cookies »

 

DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :

Code postal : 12 rue Théodule Ribot, 75017 Paris

Courriel : [email protected]

Section du site web : https://voltaire.bike/legal/

 

DROIT D’ACCÈS

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voir radier les informations les concernant.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter aux adresses suivantes :

Code postal : 12 rue théodule ribot, 75017 Paris

Courriel : [email protected]

Section du site web : https://voltaire.bike/legal/

 

SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Gestion des accès – personne autorisée
Gestion des accès – personne concernée
Sauvegarde informatique
Identifiant / mot de passe
Pare-feu (Firewalls)
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

 

LÉGISLATION

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (http://www.cnil.fr/documentation/textes-fondateurs/loi78-17/)

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

Généralités

 

La marque Voltaire et le site web www.voltaire.bike sont exploités par Voltaire, société par actions simplifiée au capital de 54 406 euros, dont le siège social est situé 12 Rue Théodule Ribot, 75017 Paris.

La société est identifiée au RCS de Paris sous le numéro 848 755 088, numéro de TVA intracommunautaire FR47848755088 (ci-après dénommée « Voltaire » ou « Nous », « Notre » ou « Nos »).

Le service client est joignable par mail à [email protected]. Voltaire permet sur son site internet www.voltaire.bike (le « Site ») de consulter des informations sur les produits que la société vend sur son site internet et de les commander ou précommander, notamment un vélo à assistance électrique et ses accessoires. Voltaire développe également des applications mobiles, en lien avec les produits qu’elle commercialise. Toute personne, physique ou morale, ayant la capacité juridique, le pouvoir, ou étant titulaire d’une autorisation parentale peut naviguer et effectuer une commande sur le Site (ci-après dénommé « le Client », « l’Utilisateur », « Vous » ou « Votre » ou « Vos »).

L’utilisation du Site est soumise à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité (ci-après dénommées les « Conditions Générales »).

Quand vous utilisez le Site ou les Applications mobiles, vous prenez acte et reconnaissez avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site et les Applications Mobiles. Vous acceptez que les informations concernant la conclusion ou l’exécution du Contrat avec Voltaire vous soient envoyées par email et soient conservées par la société.

Ces Conditions Générales sont régies par le Droit Français. Elles pourront être modifiées à tout moment par Voltaire, par simple notification du Client par la société et s’appliqueront dès leur mise en ligne.

 

Commande et précommande

 

Une Commande ou une Précommande (un « Achat » ou le « Contrat ») effectuée sur le Site est conclue à partir du moment où Voltaire l’accepte par retour de mail ou lorsque Voltaire l’exécute, notamment en livrant la commande.

Le Contrat ne pourra être conclu tant que Voltaire n’aura pas eu confirmation du Paiement du montant de la Commande, lors d’un paiement par carte bleue, ou tant que Voltaire n’aura pas reçu le paiement sur son compte lors d’un paiement par chèque ou virement bancaire ou tout autre mode.

Après acceptation d'un Achat et avant sa Livraison, Voltaire pourra à tout moment résilier le Contrat sans avoir à s’en justifier, auquel cas Voltaire devra rembourser les dépenses du Client auprès de Voltaire, et uniquement ces dépenses.

En validant une Précommande par le versement d’un acompte et la réception de sa confirmation par Voltaire, le Client reconnaît qu’il devra, préalablement à la livraison de sa Commande, en payer le Solde indiqué lors de la Précommande.

Le Client aura à tout moment la faculté d’annuler sa Précommande et d’en demander le remboursement à Voltaire par mail ou depuis son espace client du site web. Voltaire procédera alors au remboursement dans les meilleurs délais. Lors d’une Commande, tant que les biens commandés n’auront pas été expédiés, le Client aura la faculté de demander l’annulation de la commande en contactant le service client.

Dans le cas d’une Précommande, les Conditions Générales de Ventes applicables à l’ensemble de la Commande seront les conditions applicables à la date du paiement du Solde de la Commande.

Dans le cas d’une précommande, le paiement du solde vaudra acceptation des Conditions Générales en vigueur à la date du paiement du solde.

Le Client reconnaît que l’Achat qu’il a effectué est personnel, et ne peut être cédé ou transféré à un tiers sans l’accord de la Société. Les prix indiqués sur le Site s’entendent TTC et en Euros.

Dans le cas d’une erreur manifeste de Voltaire, affichant un prix irréaliste par rapport au produit lors d’un Achat, Voltaire ne sera pas tenu d’exécuter le Contrat et le Client sera remboursé par Voltaire de l’éventuel montant payé.

 

Livraisons

 

Voltaire fera son maximum pour respecter la date de livraison annoncée lors de l’Achat, en commande comme en précommande, mais le Client reconnaît que la date de livraison annoncée pourrait ne pas être respectée par Voltaire. En cas de retard de livraison, le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

Le Client conservera la faculté d’annuler sa commande tant qu’elle ne sera pas expédiée. En cas de livraison hors France Métropolitaine, des frais supplémentaires de livraison pourront être facturés.

Voltaire fera tout son possible pour les faire apparaître clairement lors du passage de la Commande sur le Site. Le transfert des risques liés au produit et à son emballage sera effectué lors de la livraison par Voltaire ou le transporteur tiers au Client, et son acceptation par le Client contre signature ou tout autre moyen confirmant la livraison.

Si la livraison n’est pas acceptée par le Client dans un délai raisonnable, Voltaire sera libre de disposer de la Commande, notamment de la vendre à un autre Client.

Le remboursement du Client initial par Voltaire sera minoré des frais engagés par Voltaire pour la livraison, le retour et les relances du Client, sauf accord particulier entre le Client et Voltaire.

 

Rétractation et retour

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez en tant que consommateur, lors de chaque achat sur le Site Internet, du droit de vous rétracter concernant l’achat effectué, sans paiement d’une amende et sans devoir justifier d’un motif et ce, dans d’un délai de rétractation de 14 jours.

Voltaire étend ce droit aux achats dans sa boutique et sur son internet à 30 jours.

Une fois la livraison complète de la Commande reçue, le Client a le droit de se rétracter et de retourner l’achat dans un délais de trente jours suivant la livraison de la Commande, sans justification et sans frais supplémentaires. Le Client devra notifier sa demande de rétractation via l’interface sur le Site ou par mail à [email protected], en précisant son numéro de facture, ou bien via le formulaire de rétractation en Annexe des présentes CGV.

Voltaire lui enverra alors par mail une confirmation de demande de Rétractation avec les informations nécessaires pour le retour de la Commande. Le Client devra renvoyer les produits dans leur emballage d’origine, dans les 14 jours calendaires après la réception des informations de Retour, en prenant soin de les emballer avec le plus grand soin.

Le Client supportera les frais de retour à l’adresse en France Métropolitaine indiquée par Voltaire lors de sa confirmation de la prise en compte de la demande de Retour.

Dans le cas de produits personnalisés, tel qu’un cadre marqué selon les spécifications du Client, le droit de rétractation ne s’appliquera pas.

 

Dans le cas d’une dégradation pendant le retour due à un emballage inadapté, ou survenue entre la réception de la Commande et son Retour, le Client sera responsable des dommages et devra indemniser Voltaire en fonction.

Dans le cas où le Client ne respecterait pas ses obligations, notamment en n’honorant pas le paiement dû, Voltaire pourra suspendre son exécution ou demander sa résiliation.

Voltaire pourra demander au Client réparation des éventuels frais engagés.

 

Mediation des litiges de la consommation

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Voltaire. 

Le Client ayant effectué un achat sur le Site peut donc adresser une réclamation :

- Par voie électronique : www.cm2c.net , en renseignant le numéro SIRET suivant : 848755088

 - Par voie postale : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris 

La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de Médiation.

Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige avec le Vendeur.
Le délai dans lequel le Client peut saisir le médiateur est de 12 mois à partir de la date de la réclamation écrite faite au Vendeur.

 

Garantie et SAV

 

Conformément à la réglementation, les produits Voltaire sont garantis deux ans contre les défauts de fabrication et matériel.

L’usure normale des pièces, notamment pour les plaquettes de freins et les pneumatiques, n’entrent pas dans le champs de couverture de cette garantie.

Lorsqu’il aura constaté un problème, le client devra faire son maximum pour limiter les dommages éventuels et devra contacter le service client de Voltaire dans les plus brefs délais.

La garantie ne couvre pas les problèmes dus à une mauvaise installation non effectuée par Voltaire, un accident, ou un usage inadapté ou une absence d’entretien.

Lorsque les défauts sont couverts par la garantie, Voltaire remplacera ou réparera à ses frais tous les éléments en question.

 

ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A envoyer par courrier à Voltaire - 12 rue Theodule Ribot, 75017 Paris, ou bien par email sur [email protected]. 

 

A l'attention de Voltaire, 12 Rue Theodule Ribot, 75017 Paris

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.